Pourquoi le professeur indépendant doit-il détenir une assurance responsabilité civile?

Extrait du livre "Organisez votre studio pour réussir", publié aux Éditions Ad Lib.

Si vous travaillez à partir de votre domicile, vos activités professionnelles à titre de travailleur autonome ne sont pas nécessairement couvertes par votre assurance habitation, puisque cette dernière s’applique uniquement aux dommages pouvant résulter d'activités relatives à votre vie privée. Vos activités professionnelles, donc publiques, vous exposent à des risques différents et, en conséquence, vos besoins en assurance de dommages le sont tout autant. On n'a qu'à penser à l'équipement bureautique dont vous avez besoin ainsi qu'aux allées et venues de vos clients qui, s'ils se blessent, vous exposent à des poursuites en responsabilité civile.

Les assurances

L’assurance habitation de votre maison n’est pas conçue pour protéger les activités de nature professionnelle. Étant publiques, celles-ci vous exposent à des risques différents et, en conséquence, vos besoins en assurance le sont tout autant. 

Voici le point-clé : Du moment que vos visiteurs vous rémunèrent, il vous faut une police conçue sur mesure pour les travailleurs à domicile. Ne lésinez surtout pas sur ceci; il en va de votre sécurité et de la viabilité même de votre entreprise. Et l’entreprise, c’est vous. 

Si votre assureur n’est pas au courant de la nature exacte de vos activités à la maison, votre police pourrait bien être invalidée lors d’une éventuelle réclamation. 

Le meilleur conseil? Parlez franchement de votre situation avec votre assureur ou votre courtier en décrivant toutes les facettes de votre exercice professionnel. Vous aurez ainsi l’heure juste et surtout, un contrat d’assurance répondant adéquatement à vos besoins. 

L’assurance responsabilité civile

Cette expression très commune est souvent mal comprise. La responsabilité civile est simplement l’obligation de chacun de réparer les dommages matériels (incluant la perte de revenu) ou corporels causés à un tiers. 

Cette responsabilité incombe à l’occupant, propriétaire ou locataire, des lieux où se produisent ces dommages. Dans les cas où plus d'un occupant est en cause (p. ex. un propriétaire et un locataire), ou dans le cas où les dommages surviennent dans les aires communes d’une propriété (p. ex. le stationnement ou le hall d’entrée), la responsabilité peut être partagée, mais attention : seulement si la victime de l’accident vous rendait visite à titre personnel. Si l’accident avait lieu dans le cadre d’activités commerciales ou professionnelles, la responsabilité vous reviendrait entièrement et l’assurance habitation non commerciale pourrait ne vous être d’aucune utilité. 

Si vous habitez une copropriété indivise, sachez que l’assurance est différente de l’assurance habitation traditionnelle en ce que la garantie sera offerte aux termes de deux contrats distincts : un pour votre unité privative et un pour l’association condominiale. Chaque règlement de copropriété étant différent, vous devez être attentif aux particularités du vôtre. Renseignez-vous à savoir si votre charte contient d’éventuelles restrictions. Par exemple, si vous habitez un immeuble destiné à l’usage exclusif d’habitation, l’exercice d’un commerce y sera interdit, mais des tolérances pourront être prévues pour l’exercice d’une profession libérale. Pour le savoir, il faut donc consulter le règlement de copropriété auprès de votre syndic. 

Quoi qu’il en soit, votre couverture sera valide pour vos invités et non pour vos clients. C’est pourquoi vous devez avoir une assurance distincte, propre à couvrir les conséquences pécuniaires de tout dommage causé à autrui dans l’exercice de votre profession, à la maison comme à l’extérieur. 

À titre d'occupant, il vous incombe de maintenir une sécurité raisonnable dans les zones telles que les allées, les escaliers, les rampes, les trottoirs, les voies d'accès pour autos et les terrains de stationnement pour les personnes qui les utilisent. D’ailleurs, la meilleure façon d'éviter la responsabilité d'une réclamation ne consiste-t-elle pas à prévenir les sinistres en rendant les lieux sécuritaires? Prenez toutes les précautions raisonnables pour réduire les risques. Ainsi, votre diligence pourrait bien défendre votre entreprise contre d'éventuelles réclamations ou poursuites. 

• Retirez toutes les sources potentielles de: outils coupants, fils et cordons qui pendent. Rangez les médicaments et autres produits potentiellement toxiques sous clé. 
• Assurez-vous que les accès soient en tout temps bien éclairés, bien dégagés de tous obstacles (bicyclettes, planches à roulettes, jouets, etc.) et exempts de glace et de neige. 
• Des changements imprévus d’élévation, des surfaces inégales (p. ex. fissures, nids de poule) ou des planchers humides peuvent être à l’origine de trébuchements et de chutes. Posez quelques affichettes, au besoin. 
• Installez des rampes solides dans les escaliers. 

Lisez attentivement votre contrat d’assurance pour savoir quelles en sont les exclusions, limitations et restrictions. Voici quelques questions qu’il peut être utile de poser à votre courtier : 

• Un permis d’exploitation municipal est-il exigé pour bénéficier de la protection? 
• Le nombre d’étudiants que je peux recevoir à la fois est-il limité? 
• Ma police couvre-t-elle les dommages causés par les morsures d’animaux? 

Lorsque vous louez une salle pour présenter un concert, ne présumez pas que vous êtes couvert par l’assurance responsabilité du locateur. À moins qu’une assurance ne soit spécifiquement incluse dans le prix de la location, c’est le locataire de la salle qui est responsable pour tout dommage ou perte que peuvent subir les participants, et ce, pendant tout le temps où ceux-ci occupent le local. C’est écrit sur le contrat. 

Laissez-moi relater une terrible mésaventure qui m’est arrivée dans les années 1990, lors d’un spectacle de fin d’année : 

J’avais loué une salle au centre culturel de ma municipalité pour y présenter notre concert de fin d’année. Pendant la représentation — la salle était plongée dans le noir —, la mère d’une élève a perdu pied en montant les marches menant à son siège et a fait une mauvaise chute. Bilan : une grave fracture du poignet. Comme elle était serveuse, ce malheureux accident lui a occasionné un arrêt de travail de huit mois qui s’est traduit par une importante perte de revenu. On conseilla bien sûr à la plaignante d’intenter une poursuite contre la municipalité, ce qu’elle fit dans les délais requis, pour la coquette somme de 85 000$. La municipalité renvoya instantanément la poursuite contre moi, soutenant que le contrat de location que j’avais signé la déchargeait de toute responsabilité. L’affaire s'étira sur deux ans et se solda par ma condamnation à verser à la victime une compensation de 5000$, plus les frais. Mon avocat, qui avait fort bien travaillé, me servit ensuite une facture en conséquence. 

Certaines mesures peuvent être prises pour prévenir une telle catastrophe.

1. Adhérez à une association (APMQ) qui offre une assurance sur mesure pour les professeurs de musique. La couverture de cette assurance comprend les dommages pouvant survenir non seulement à domicile ou sur les lieux d’affaires, mais également partout où votre profession est exercée, p. ex. lors des concerts, des examens et d’autres événements. Il peut arriver qu’une telle assurance soit requise par certains employeurs, voire conditionnelle à l’embauche. 

2. Demandez à votre assureur si votre contrat d’assurance-habitation permet une extension de garantie couvrant une location de salle pour une journée, à la date de votre choix. Une telle attestation d’assurance est parfois exigée par le propriétaire de la salle. Il faut la demander auprès de son assureur. [Mise à jour 2019 : Les assureurs n'offrent plus cette option. Il faut désormais souscrire à une assurance commerciale événementielle. DL]

© Editions Ad Lib, 2013. Tous droits réservés.

LANGEVIN, Danielle. Organisez votre studio pour réussir, Châteauguay, Éditions Ad Lib, c2013, 146 p. ISBN 978-2-9807908-5-0.

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